logo

Mentions légales

La société Intonae, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés,
et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements,
des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent
au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site :
https://www.cnil.fr/.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation
du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : Intonaehttps://intonae.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Intonae, au capital de [MONTANT_EN_€] €,
dont le siège social est situé : 6 Impasse René Couzinet, 31500 Toulouse,
représentée par Sylvain CAMBON, en sa qualité de gérant, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIRET].
Directeur de la publication : Sylvain CAMBON
Adresse mail : contact@intonae.fr
Téléphone : [NUMERO_TELEPHONE]

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Le site Intonae est hébergé par OVH,
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site
et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons,
ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement
tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation,
sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspender, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
  • Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Vous êtes seul responsable du matériel de connexion que vous utilisez ainsi que des sites et données que vous consultez.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Intonae.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

Article 8 – Droits relatifs aux données

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : contact@intonae.fr.

Article 9 – Utilisation des données

Les données collectées ont pour objectif la gestion des relations clients, la prévention des fraudes, la gestion des litiges,
ainsi que l’envoi d’informations commerciales et publicitaires selon vos préférences.

Article 10 – Politique de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services, dans le respect des obligations légales.

Article 11 – Partage des données

Les données ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous écrire à : contact@intonae.fr.

Article 13 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour des besoins de mesure d’audience, de navigation et d’optimisation.
Pour plus d’informations : CNIL – Cookies.

Article 14 – Photographies

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège de l’éditeur.

Article 16 – Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email : contact@intonae.fr
ou par téléphone : [NUMERO_TELEPHONE].

Nos offres